Catherine Peccate

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine PECCATE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2017-05-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1709079A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mars 201717/03/2017
De: Catherine PECCATE
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du Tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1220159A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201202/04/2012
De: Peccate (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000232599(source JORF)
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Peccate (Catherine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2002-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000232599(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Peccate (Catherine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.